Ce que nous faisons. Hollyflip imprime des flipbooks personnalisés à partir de vidéos/images que vous uploadez. Par défaut, nous ne diffusons pas vos contenus (site, réseaux, publicité) sans votre accord explicite. Notre traitement sert uniquement à fabriquer et livrer votre commande, au titre de l’exécution du contrat (RGPD art. 6-1-b). RGPD

Qui est responsable ?
Hollyflip – Avenue de Champel 69, 1206 Genève, Switzerland – flippock@gmail.com. Responsable du traitement : Stéphane Roulin. Nous appliquons le RGPD (clients UE/FR) et la loi suisse sur la protection des données (nLPD/FADP) pour nos clients en Suisse. RGPD+2Fedlex+2

1) Vos obligations lorsque vous uploadez

En chargeant un contenu, vous garantissez :

  • que vous détenez les droits/autorisation nécessaires des personnes reconnaissables (droit à l’image) et, le cas échéant, des titulaires de droits (lieux privés, œuvres protégées) ;
  • que le contenu ne porte pas atteinte à la vie privée ni à l’honneur d’autrui.

En France/UE, toute diffusion de l’image d’une personne identifiable requiert son consentement, sous réserve des exceptions (information légitime, création artistique, etc.). Pour un usage strictement privé, la prudence impose néanmoins d’obtenir l’accord des personnes filmées dès lors qu’elles sont reconnaissables. Service Public

En Suisse, le droit à l’image découle de la protection de la personnalité (art. 28 CC). La publication d’une image reconnaissable sans consentement peut constituer une atteinte illicite sauf intérêt prépondérant. Fedlex+1

Rappel pénal (France) : capter/diffuser l’image d’une personne dans un lieu privé sans consentement est pénalement répréhensible (art. 226-1 CP). La publication d’un montage non signalé est aussi sanctionnée (art. 226-8 CP). CNIL+1

2) Cas particuliers

  • Mineurs : l’autorisation doit être donnée par les titulaires de l’autorité parentale (idéalement les deux parents). Nous la demanderons si le flipbook est destiné à la diffusion (galerie/marketplace, réseaux, communication). Service Public
  • Événements (B2C/B2B) : installez une affiche “zone filmée” et informez clairement les participants (voir modèle ci-dessous). Pour une diffusion, recueillez un consentement écrit. Les conseils CNIL recommandent une information renforcée, notamment pour les enfants. CNIL
  • Lieux privés/œuvres protégées : certains sites, musées, décors reconnaissables ou marques peuvent exiger une autorisation supplémentaire pour une diffusion commerciale. Associations.gouv.fr

3) Galerie & Marketplace Hollyflip

Si vous cochez l’option “Publier / Mettre en vente dans la Marketplace”, vous nous accordez une licence limitée (non exclusive, mondiale, gratuite) pour héberger, afficher, reproduire les extraits nécessaires à la mise en avant de la fiche produit, au support client et à l’archivage légal. Vous confirmez avoir toutes les autorisations des personnes reconnaissables. Vous pouvez retirer votre fiche à tout moment (sauf commandes en cours).
En UE/FR : droits d’accès, rectification, effacement (RGPD art. 17). En Suisse : droits équivalents (nLPD). RGPD+1

4) Conservation & sécurité

  • Finalité : fabrication, service client, SAV, prévention des fraudes.
  • Durées : contenus visuels conservés jusqu’à la livraison + 60 jours, puis suppression ou anonymisation, sauf si vous avez activé Galerie/Marketplace (conservation le temps de la publication).
  • Hébergement & transferts : stockage sur fournisseurs sécurisés UE/CH ; si transfert hors UE/CH, mise en place de garanties adéquates (clauses contractuelles types, etc.). RGPD+1

5) Exercer vos droits / Retrait d’image

Pour demander l’accès, la rectification, l’effacement, ou retirer une image publiée, écrivez à flippock@gmail.com avec : URL concernée, copie d’une pièce d’identité, preuve de reconnaissabilité et motif (ex. retrait de consentement). Nous traiterons sans délai indu, sous réserve d’obligations légales/contractuelles. (RGPD art. 17). RGPD

6) Clauses à ajouter sur la page produit (cases à cocher)

Obligatoire – “Droit à l’image”

□ Je déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires des personnes reconnaissables sur mon contenu (y compris autorisation parentale pour mineurs) et j’assume la responsabilité en cas de réclamation.

Optionnelle – “Galerie/Marketplace”

□ J’autorise Hollyflip à publier un aperçu de mon flipbook (images/vidéo) sur hollyflip.com et réseaux associés, et j’accorde une licence limitée pour la mise en vente et la promotion de ma fiche produit. Je peux retirer mon accord ultérieurement.

7) Modèles prêts à copier

A) Autorisation de droit à l’image – Adulte

AUTORISATION D’UTILISATION D’IMAGE (ADULTE)

Je soussigné(e) : [Nom, Prénom], né(e) le [date], autorise [Nom du client / Hollyflip pour le compte du client]
à utiliser mon image telle qu’apparaissant dans la vidéo/photo réalisée le [date] à [lieu],
afin de produire et, le cas échéant, diffuser le flipbook intitulé “[Titre]”.

Étendue : [Impression uniquement] / [Impression + diffusion site/réseaux/marketplace].
Territoire : Monde — Durée : [2 ans] / [illimitée jusqu’au retrait].
Je reconnais pouvoir retirer mon consentement pour les diffusions futures (ne remet pas en cause
les usages déjà réalisés licitement).

Fait à [ville], le [date] — Signature :
Coordonnées (email/téléphone) :
Pièce d’identité jointe (réf.) :

B) Autorisation parentale – Mineur

AUTORISATION PARENTALE D’UTILISATION D’IMAGE (MINEUR)

Je/Nous, [Nom Prénom parent 1] et [Nom Prénom parent 2], titulaires de l’autorité parentale
sur [Nom Prénom de l’enfant], né(e) le [date], autorisons [Nom du client / Hollyflip pour le compte du client]
à utiliser son image telle qu’apparaissant dans la vidéo/photo du [date] à [lieu],
pour la fabrication du flipbook “[Titre]” et, si coché, pour la diffusion [site/réseaux/marketplace].

Étendue : [Impression uniquement] / [Impression + diffusion].
Territoire : Monde — Durée : [2 ans] / [illimitée jusqu’au retrait].
Nous pouvons retirer notre consentement pour les diffusions futures.

Fait à [ville], le [date] — Signatures des titulaires de l’autorité parentale :
(joindre justificatif d’identité et, si nécessaire, justificatif d’autorité parentale)

C) Affiche “Zone filmée”

[LOGO HOLLYFLIP]
ZONE FILMÉE – CRÉATION DE FLIPBOOKS

Des prises de vue (photo/vidéo) sont réalisées ici pour fabriquer des flipbooks.
En participant et en vous plaçant dans la zone, vous consentez à être filmé(e). 
Pour la diffusion (site/marketplace/réseaux), un consentement écrit peut être requis.
Pour toute question ou retrait : flippock@gmail.com

Responsable : Hollyflip – Avenue de Champel 69, 1206 Genève, Switzerland

(À imprimer et afficher à l’entrée + QR code vers la page “Droit à l’image” et, si besoin, formulaire d’autorisation.) CNIL

8) Limitations & litiges

  • Nous pouvons refuser un contenu manifestement illicite (atteinte à la vie privée, propos diffamatoires, etc.).
  • En cas de litige lié à la diffusion, nous pourrons désactiver sans délai la publication le temps de l’instruction (“notice and takedown”).
  • Suisse : actions fondées sur la personnalité (art. 28 CC). France/UE : droits au titre du RGPD et du droit à l’image/vie privée (art. 9 C. civil). Fedlex+1

Références utiles

  • France / Vie privée & droit à l’image – Service-public.fr ; CNIL (retrait d’image, rappels art. 9 C. civil, art. 226-1 et 226-8 C. pénal). Service Public+2CNIL+2
  • UE (RGPD) – Bases légales (art. 6), droit à l’effacement (art. 17). RGPD+1
  • Suisse – Droit à l’image (art. 28 CC) ; nLPD/FADP (en vigueur depuis 01.09.2023). Fedlex+2Fedlex+2
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